Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Nosinya.com, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Nosinya.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

1.1 Identification :
Touchèque, Alexandra
6600 Bastogne
Belgique
TVA : BE 0776729082

Article 2 : Terminologie
Les services proposés par Nosinya.com sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services », chaque personne souhaitant bénéficier des services de Nosinya.com et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté Nosinya.com pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommée un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

Article 3 : Modalités de prix
Toutes les informations relatives aux produits, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit. Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de Nosinya.com est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable), hors éventuels frais de livraison. Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle-même. Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à contact@nosinya.com.

Article 4 : Taxes locales & Frais de douane
Toute commande livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à d'éventuelles taxes locales et frais de douane, non compris dans le prix des Produits ni dans les frais de livraison, et restant à l'entière charge et aux frais du client. En effet, le transporteur pourrait être amené à vous demander, au moment de la livraison, d'éventuelles taxations douanières. Ces taxations éventuelles suite à la livraison d'un produit sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.

Article 5 : Modalités de commande
La commande est passée par le client sur Nosinya.com par l'intermédiaire du site Internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
-soit en complétant l'adresse de facturation demandée lors de l'achat
-soit en complétant l'adresse de livraison demandée lors de l'achat
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Nosinya.com et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. Nosinya.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Nosinya.com s'engage à en informer au plus vite le client. Le contrat de vente entre Nosinya.com, d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande sur Nosinya.com. Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un mail à contact@nosinya.com.

Article 6 : Modalités de paiement
Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, Nosinya.com invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande (Voir politique de retour), Nosinya.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités, les frais de renvoi du colis étant à charge du client. Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur Stripe https://stripe.com ou Mollie (bancontact) https://www.mollie.com/ ou Paypal https://www.paypal.com/ - auxquels Nosinya.com fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée.

Autorisation : l'argent est réservé-bloqué sur le compte de l'acheteur, en attente d'être soit transféré sur le compte du marchand dans une seconde étape (data capture) soit libéré lorsque l'autorisation est annulée. NB: Le paiement en différé et l'autorisation suivie de "data capture" ne sont possibles que pour les paiements par carte de crédit. Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d’envoyer un mail à contact@nosinya.com.

Article 7 : Responsabilité
Nosinya.com n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de Nosinya.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Nosinya.com ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Nosinya.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Nosinya.com ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Nosinya.com aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Nosinya.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Nosinya.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'informations ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Nosinya.com peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Nosinya.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

Article 8 : Copyright
Information juridique - Conditions d'utilisation du site
L'utilisation du site Nosinya.com est soumise au respect des conditions générales décrites ci-avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité
Les liens hypertextes présents sur le site portail de Nosinya.com et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de Nosinya.com quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Nosinya.com ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel Nosinya.com a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de Nosinya.com (contact@nosinya.com).

Création d'hyperliens vers le site
Nosinya.com autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité.

Informations transmises
Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce site se réfère.

Article 9 : Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 10 : Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Nosinya.com.

Article 11 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Nosinya.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les articles vendus par Nosinya.com sont conformes à la description et aux présentations données dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

Article 12 : Conservation et archivages des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 13 : Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi Belge. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Nosinya.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux judiciaires de Belgique sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.